Tâches

Prestations d’insolvabilité

La tâche principale du Fonds de garantie LPP est la garantie des prestations de tous les assurés du 2e pilier en cas d’insolvabilité des institutions de prévoyance respectivement d'un collectif d’assurés (affiliation d’un employeur auprès d’une institution collective/commune).

Subsides

Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, le Fonds de garantie verse une compensation sous forme de subsides en faveur des employeurs dont la proportion d’employés âgés est supérieure à la moyenne et qui sont ainsi particulièrement touchés par l’échelonnement des cotisations d’épargne en vertu de la LPP.

Centrale du 2e pilier

La Centrale du 2e pilier a été créée le 1er mai 1999. C’est également le Fonds de garantie qui assume cette tâche. La Centrale est l’organe de liaison entre les institutions du 2e pilier et les assurés. Les institutions de prévoyance et les institutions qui gèrent des comptes ou des polices de libre passage doivent annoncer à la Centrale chaque année toutes les personnes bénéficiaires d'un avoir. Les assurés peuvent pour leur part adresser à la Centrale leurs demandes concernant d’éventuels avoirs de la prévoyance professionnelle.

Organe de liaison

Depuis le 1er juin 2002, le Fonds de garantie joue également le rôle d’organe de liaison avec les Etats membres de l’Union européenne et l’Association européenne de libre-échange (AELE) dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

L’art. 56 LPP énumère en détail les tâches du Fonds de garantie:

Tâches du Fonds de garantie en vertu de l’art. 56 LPP