Manière de remplir le volet A du formulaire

(ne s’applique qu’aux institutions de prévoyance enregistrées selon l’art. 48 LPP)

  • Inscrire la somme de tous les salaires coordonnés, également pour les institutions de prévoyance de plusieurs entreprises, sur les lignes 1.1/2.1 et 2.3 et indiquez à la ligne 1.2 le montant correspondant à 0,08% de 1.1.
  • Inscrivez sur les lignes 2.4 et 2.6 la somme de toutes les bonifications de vieillesse pro rata temporis.
  • Calculez le 14% de la somme des salaires coordonnés ayant droit au subside indiqués à la ligne 2.3, inscrivez le montant obtenu sous 2.7 et calculez la différence par rapport à 2.6. Il en résulte ici une différence positive de CHF 911.- (subside pour structure d’âge défavorable), que vous inscrivez à la ligne 2.8 tout à fait à droite.

Meldung 3

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