Description de cas

Cas plus compliqué: Plusieurs entreprises se regroupent en une seule fondation de prévoyance en faveur de leur personnel

Un exemple pratique (les chiffres sont hypothétiques ainsi que les valeurs de base)

Pour appliquer la LPP, les fondations de quatre entreprises autonomes du Gros-de-Vaud créent ensemble la Fondation collective de prévoyance «Bois Echallens» (institution de prévoyance autonome avec réassurance Stop-Loss). Il s’agit de la menuiserie B. Favre SA, Echallens, de la scierie Despond, Echallens, de la menuiserie/fabrique de fenêtres Pittet,Villars-le-Terroir, et de la charpenterie Reymond, Assens.
Parmi ces entreprises, deux ont une structure d’âge favorable et deux une structure d’âge défavorable. En vertu de la LPP (art. 58, al. 4), la structure d’âge doit être calculée séparément pour le personnel de chaque entreprise (employeur). La présente institution de prévoyance comprend donc 4 employeurs avec au total 202 salariés.
Somme des salaires coordonnés CHF: 6'281'725.-
Somme des bonifications de vieillesse CHF: 666'250.-
En pour-cent des salaires coordonnés: 10,61%

Dans son ensemble, cette institution de prévoyance ne peut donc pas exiger de subside. Présentons maintenant une possibilité pour déterminer ces données de base. Les chiffres sont bien entendu de nouveau tirés des comptes de vieillesse, tenus en bonne et due forme, totalisés par l'entreprise affiliée à l’institution de prévoyance.