Description de cas


La menuiserie/fabrique de fenêtres Pittet dispose encore de sa propre institution de prévoyance pour les cadres de l’entreprise

L’institution gère pour ses cadres une caisse d’épargne purement extra-obligatoire. Des rentes sont versées aux assurés en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès.
Cette institution ne doit remplir que le volet B du formulaire de décompte avec le Fonds de garantie.