Description de cas

 Un exemple pratique (les chiffres sont hypothétiques ainsi que les valeurs de base)

Il s’agit par exemple du même cas que celui décrit pour les décomptes "Institution de prévoyance de plusieurs entreprises".

La charpenterie Reymond à Assens s’est affiliée, pour l’exécution de la prévoyance obligatoire, à la fondation collective de prévoyance "Bois Echallens" et à la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud.

Meldung 5

La charpenterie Reymond a assuré ses employés auprès de 2 institutions de prévoyance différentes.

Meldung 5b

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