Manière de remplir le FG 4

Après avoir demandé au Fonds de garantie un formulaire d’annonce et de décompte pour l’octroi de subsides aux employeurs affiliés à plusieurs institutions de prévoyance (formulaire FG 4), la charpenterie Reymond doit y inscrire les indications qu’elle a reçues de la part des deux institutions de prévoyance.
On reportera sur la ligne 1 les indications du formulaire FG 3, remplies par la fondation de prévoyance „Bois Echallens“ et à la ligne suivante celles de la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud.
On additionne maintenant les colonnes 1 à 3 et on détermine ensuite le subside global par un calcul transversal.
Signature de l’employeur
S’il en résulte toujours un subside (ce qui est le cas dans le présent exemple), le formulaire est à envoyer directement au Fonds de garantie avec les annonces des institutions de prévoyance. Celui-ci calculera ensuite le subside pour chaque institution de prévoyance et le versera directement à l’institution ou aux institutions de prévoyance correspondante(s) en vue de sa bonification à l’employeur concerné.

Formular SF4

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