Genèse

Genèse de la prévoyance professionnelle Droits avant 1972

Avant 1972, lorsqu’un contrat de travail prenait fin en Suisse, les droits dans le cadre de la prévoyance professionnelle étaient généralement versés à la fin du contrat en même temps que le dernier décompte de salaire. En ce qui concerne les contrats de travail résiliés de manière définitive avant 1972, il est par conséquent impossible de retrouver les avoirs.

Droits après 1972

Les premières prescriptions sur la prévoyance professionnelle et en particulier sur les devoirs des institutions de prévoyance lors du départ d’un employé sont apparues dans le droit suisse du travail en 1972. Certaines règles ont ainsi été mises sur pied pour le calcul et l’utilisation des avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de changement d’emploi. Mais l’exécution d’une assurance dans ce domaine restait encore facultative pour l’employeur.

Introduction du régime obligatoire en 1985

L’obligation légale d’affiliation à la prévoyance professionnelle existe en Suisse depuis le 1er janvier 1985. Certains employeurs avaient introduit avant 1985 pour leurs employés une solution au sein de la prévoyance professionnelle.